CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales entre AB BUSINESS SARL (ci-après "AB BUSINESS") et ses clients, qu'ils soient des magasins partenaires, des revendeurs ou des clients finaux. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement. Toute condition contraire opposée par le client ne sera pas opposable à AB BUSINESS, sauf accord écrit et préalable du Gestionnaire du magasin. Les présentes CGV prévalent sur tout document du client.

3. Commandes et Ventes

3.1. Prise de commande

Les commandes sont enregistrées après validation du Commercial. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande (identité, adresse, coordonnées de paiement).

3.2. Disponibilité des produits

La commande est confirmée sous réserve de disponibilité des produits. En cas de rupture, AB BUSINESS s'engage à en informer le client sous 48h et à proposer une solution alternative (commande différée, remplacement, annulation).

3.3. Validation et facturation

Toute commande validée donne lieu à l'émission d'une facture pro forma envoyée au client avant livraison. La facture définitive est générée après expédition des produits.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Guinéens (GNF), sauf mention contraire. Les frais de transport et de douane sont à la charge du client, sauf accord spécifique.

4.2. Modalités de paiement

Sauf condition particulière mentionnée sur la facture ou le bon de commande, les factures sont payables à 21 jours ouvrés à compter de la date d'émission.

4.3. Retard de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance :

• Pénalité de retard fixée à 10% du montant dû (conformément à la procédure de recouvrement du manuel).
• Suspension immédiate des livraisons et services sans préavis.

4.4. Recouvrement

Passé 60 jours après l'échéance, AB BUSINESS confiera le recouvrement à une société spécialisée. Tous les frais juridiques et de recouvrement seront à la charge du client.

5. Livraison et Transfert de Risques

5.1. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, selon les modalités définies dans la procédure Transport et Logistique (suivi conteneur, coordination avec transitaire).

5.2. Réception et vérification

Le client doit vérifier la conformité des produits à la livraison (quantité, état) en présence du transporteur. Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

5.3. Transfert des risques

Les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la livraison. Les réclamations pour défauts apparents doivent être signalées dans les 8 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la procédure de gestion des réclamations.

6. Retours et Réclamations

6.1. Retours pour non-conformité

Tout retour de produit doit être autorisé par le Responsable Commercial. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

6.2. Produits défectueux

En cas de défaut avéré, AB BUSINESS procédera à un remplacement ou remboursement après analyse (conformément à la procédure "Qualité et Satisfaction Clients").

6.3. Délai de réclamation

Toute réclamation relative à la qualité des produits doit être adressée par écrit dans un délai maximal de 8 jours après livraison. Passé ce délai, AB BUSINESS ne pourra être tenue responsable.

7. Force Majeure

AB BUSINESS ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, restrictions gouvernementales, etc.). Les délais de livraison seront alors suspendus.

8. Responsabilité

AB BUSINESS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des produits et le respect des délais. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée au montant de la commande concernée. AB BUSINESS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en Guinée et à la procédure de gestion des documents confidentiels (archivage sécurisé, accès restreint).

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit guinéen. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Conakry, sauf accord contraire.

11. Modification des CGV

AB BUSINESS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.